Fils d'actualités juridiques

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20

Jan - 17

Public - Public
Nouvelle liste des communes touchées par l’abattage des volailles
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20

Jan - 17

Affaires - Transport
« Nouveautés » issues du Code des douanes de l’Union pour la valeur
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19

Jan - 17

Public - Public
Octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public et absence de faute personnelle de l'agent
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19

Jan - 17

Fiscalité - Fiscalité
Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit
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19

Jan - 17

Fiscalité - Fiscalité
Impôt 2017 sur les revenus 2016 : le simulateur est en ligne
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19

Jan - 17

Public - Public
Le fromage « Brillat-Savarin » enregistré en tant qu’IGP
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18

Jan - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Droit moral de l'architecte et démolition de l'immeuble
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18

Jan - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nouveaux offices notariaux : des jeunes notaires déboutés en référé
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18

Jan - 17

Public - Public
Actions de groupe : nouveaux risques, nouvelles opportunités
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18

Jan - 17

Pénal - Pénal
Qualification de l'acte de terrorisme : les faits reprochés n'ont pas à revêtir une finalité terroriste