Fils d'actualités juridiques

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04

Jan - 17

Pénal - Pénal
Politique pénale et éducative relative à la justice des mineurs
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04

Jan - 17

Affaires - Transport
Contingents tarifaires autonomes en 2017
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04

Jan - 17

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires autonomes en 2017
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04

Jan - 17

Public - Public
La complicité aux infractions de nature contraventionnelle reconnue par le Code de l’environnement
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04

Jan - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Régulation par la data : les opérateurs bientôt tenus de publier leur carte de couverture mobile
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04

Jan - 17

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n°423
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04

Jan - 17

Pénal - Pénal
Justice pénale de mineurs : circulaire de présentation des modifications résultant de "J21"
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04

Jan - 17

Pénal - Pénal
Accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes handicapées
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04

Jan - 17

Affaires - Transport
eCMR : le décret publié
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03

Jan - 17

Affaires - Affaires
Désignation par TRACFIN des opérations et des personnes à risque