Fils d'actualités juridiques

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Nov - 16

Travail et social - Travail et social
Protection sociale informations n° 1049
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14

Nov - 16

Pénal - Pénal
Atteinte à la réputation : application exclusive de la loi de 1881 sur la presse
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14

Nov - 16

Fiscalité - Fiscalité
Incompétence territoriale du service auprès duquel l'impôt est déclaré et payé : aucune incidence sur le bien-fondé de l'imposition
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14

Nov - 16

Public - Public
Prolongation de la rétention administrative et conformité au droit de l'UE : la compétence du JLD réaffirmée
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14

Nov - 16

Public - Public
Aspirateurs : nouvelle liste de normes européennes applicables
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14

Nov - 16

Public - Public
Lave-vaisselle : nouvelle liste de normes européennes applicables
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14

Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste de normes applicables aux équipements radioélectriques
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14

Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lavantes-séchantes domestiques
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14

Nov - 16

Public - Public
Nouvelle liste des normes applicables aux lave-linge ménagers
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13

Nov - 16

Affaires - Transport
Traçabilité et Douane : un colloque