Veille

Image

17

Feb - 21

Public - Public
Future communication de la Commission européenne sur la mise en œuvre des aides d’État : une consultation publique est lancée
Image

17

Feb - 21

Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Relations multiples et délais de préavis
Image

17

Feb - 21

Affaires - Affaires
La prescription et la dénonciation dans une chaîne internationale de contrats
Image

17

Feb - 21

Affaires - Transport
Transport et commerce international : les fondamentaux
Image

16

Feb - 21

Public - Public
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
Image

15

Feb - 21

Affaires - Transport
Déchéance de garantie
Image

15

Feb - 21

Affaires - Transport
Financement de l'entreprise
Image

15

Feb - 21

Pénal - Pénal
Visioconférence devant les juridictions pénales : le Conseil d’État suspend
Image

15

Feb - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

15

Feb - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier