Veille

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13

Jul - 18

Social - IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux, Contrat de travail...
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 9 juillet
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12

Jul - 18

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
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12

Jul - 18

Civil - Personnes et famille/patrimoine, Fiscalité des particuliers
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide
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12

Jul - 18

Pénal - Droit pénal spécial
Détournement public de fonds et parlementaires : la Cour de cassation enfonce le clou !
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11

Jul - 18

Pénal - Procédure pénale
Refus du juge de restituer un bien placé sous main de justice : pas d’atteinte au droit de propriété
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11

Jul - 18

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !
Image Emmanuel Macron le 9 juillet 2018 devant le Congrès réuni à Versailles

10

Jul - 18

Social - Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement
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10

Jul - 18

Social - Protection sociale, Europe et international, Formation, emploi et restructurations
Travail détaché : publication de la nouvelle directive au Journal officiel de l'Union européenne
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10

Jul - 18

Social - Santé, sécurité et temps de travail
Indemnités journalières et incapacité à exercer une activité professionnelle quelconque
Image Geoffroy Roux de Bézieux, le nouveau président du Medef, a présidé, le 9 juillet, son premier conseil exécutif

10

Jul - 18

Social - IRP et relations collectives
Medef : un nouveau bureau et des présidents de commissions très masculins