Veille

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Dec - 20

Pénal - Pénal
Condamnation d’un journaliste pour recel de violation du secret de l’instruction et liberté d’expression
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18

Dec - 20

Pénal - Pénal
Justice de proximité : la feuille de route du Gouvernement dévoilée
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18

Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit et fin de la période de transition : les incontournables notes de la Douane au 18 décembre 2020
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18

Dec - 20

Pénal - Pénal
Responsabilité pénale d’un majeur protégé : attention à bien ordonner l’expertise médicale
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18

Dec - 20

Affaires - Transport
Traitement douanier et fiscal des mouvements de biens « lors du Brexit » : une note aux opérateurs
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17

Dec - 20

Affaires - Transport
Brexit et fin de la transition : une ordonnance pour soigner les produits liés à la défense
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17

Dec - 20

Pénal - Pénal
Confiscation : la cour d’assises doit indiquer la nature et l’origine des objets concernés
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17

Dec - 20

Affaires - Transport
Attractivité de l’OEA : très séduisantes recommandations
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17

Dec - 20

Travail et social - Travail et social
Revalorisation du Smic au 1er janvier 2021
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17

Dec - 20

Public - Public
Infractions relatives aux déchets : encadrement des pouvoirs de police des agents territoriaux