Veille

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Dec - 17

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Tutelle de « Vincent Lambert » : suite du contentieux concernant l'organisation des visites
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Dec - 17

Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Les arrêts publiés du fonds de concours du 18 décembre 2017
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Dec - 17

Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives
Les arrêts inédits du fonds de concours du 18 décembre 2017
Image La facade principale de la Cour de cassation

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Dec - 17

Environnement & qualité - Informations professionnelles
Le président de la chambre sociale de la Cour de cassation évoque la méthodologie d'enrichissement des arrêts
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Dec - 17

Public - Urbanisme
PLU et hauteur des constructions
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Dec - 17

Public - Urbanisme
Notification des recours aux membres d’une indivision
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Dec - 17

Civil - Responsabilité, Immobilier
L’éviction de l’agent immobilier n’engage pas toujours la responsabilité des acquéreurs
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Dec - 17

Civil - Personnes et famille/patrimoine
CJUE : les divorces privés ne relèvent pas du champ d’application du règlement « Rome III »
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Dec - 17

Affaires - Assurance
Réception tacite des travaux : quand la caractérisation de la volonté non équivoque fait défaut
Image Jean-Yves Frouin, lors d'une conférence Liaisons Sociales, le 5 octobre 2017, à Paris

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Dec - 17

Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles,...
Un an de jurisprudence sociale : le harcèlement moral évoqué par le président de la Chambre sociale