Veille

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04

Dec - 20

Affaires - Transport, Affaires
Future relation UE-ACP : un accord politique !
Image Crédit photo : Getty Images

04

Dec - 20

Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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04

Dec - 20

Affaires - Transport
Code des douanes national : modifications par la loi « DDADUE »
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03

Dec - 20

Affaires - Transport
« Let's cross Brexit together ! » : retour sur « the » webinaire du 3 décembre 2020
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03

Dec - 20

Civil - Personnes et familles
Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant !
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03

Dec - 20

Pénal - Pénal
La chambre de l’application des peines n’est saisie que dans la limite du jugement du JAP
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03

Dec - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La profession de généalogiste successoral aujourd’hui et demain
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03

Dec - 20

Public - Public
Lutte contre l’artificialisation des sols : 300 millions d’euros annoncés
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02

Dec - 20

Public - Public
Rapport 2020 de la Cour de cassation sur le contrôle de conventionnalité
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02

Dec - 20

Public - Public
Contestation en cassation du refus de transmission d’une QPC : rappels du Conseil d’État