Veille

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04

Jan - 18

Public - Urbanisme
Taux 2018 de la redevance d’archéologie préventive
Image Léonie Chabaud, juriste en droit social européen, et Nicolas Chavrier, avocat associé, cabinet Fromont Briens

02

Jan - 18

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations,...
Clause d’interprétariat validée par le Conseil d’État, la saga de la clause "Molière" continue
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29

Dec - 17

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Interdiction d'utiliser le contenu de l'enquête sociale dans le débat sur la cause du divorce : piqûre de rappel !
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28

Dec - 17

Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
De l'admission d'une action en référé contre une occupation sans droit ni titre du bien d'autrui
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28

Dec - 17

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Validité d'une clause attributive de compétence en faveur des juridictions suisses
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28

Dec - 17

Affaires - International
Dépassement de pouvoir par le juge d'appui en matière d'arbitrage international
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28

Dec - 17

Pénal - Procédure pénale
Meurtre : la dissimulation du corps ne suspend pas la prescription de l'action publique
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28

Dec - 17

Civil - Responsabilité, Procédure civile et voies d'exécution
Indemnisation des victimes d'infraction : conditions d'intervention du FGTI à l'expertise
Image Patrick Sannino, président de la CNHJ et Nicole Belloubet, garde des Sceaux

22

Dec - 17

Tech&droit - Données, Blockchain
33es Journées de Paris des huissiers de justice : entre craintes pour l’avenir et innovation
Image Nazanine Farzam-Rochon, avocat associé et Ludovic Genty, avocat du cabinet Fromont Briens

22

Dec - 17

Social - Fonction rh et grh, Contrat de travail et relations individuelles
Indemnisation du préjudice d’image de l’employeur par le salarié harceleur