Veille

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05

Sep - 17

Pénal - Droit pénal spécial
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
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05

Sep - 17

Transport - Route
Renonciation à la prescription et exécution provisoire
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05

Sep - 17

Civil - Fiscalité des particuliers
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...
Image Yves Lasfargue, directeur de l'Observatoire du télétravail et de l’Ergostressie

05

Sep - 17

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Fonction rh et grh,...
Yves Lasfargue, directeur de l'Observatoire du télétravail et de l’Ergostressie : « Le gouvernement met des freins et des moteurs au...
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04

Sep - 17

Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
Image Muriel Pénicaud et Edouard Philippe lors de la présentation des ordonnances le 31 août

31

Aug - 17

Social - Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations,...
Réforme du Code du travail : le gouvernement dévoile ses ordonnances
Image Gilbert Cette est nommé président du groupe d’experts sur le Smic

29

Aug - 17

Social - Informations professionnelles, Paye et épargne salariale
L’économiste Gilbert Cette nommé président du groupe d’experts sur le Smic
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28

Aug - 17

Transport - Route
Frais de déplacement dans le transport routier de marchandises : publication de l'arrêté d'extension
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10

Aug - 17

Transport - Route
Information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points dans le cas où le PV est...
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09

Aug - 17

Transport - Route
Responsabilité du transporteur : pas de faute inexcusable en l'absence de déclaration du contenu du colis au transporteur