Veille

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May - 20

Public - Public
Covid-19 : dérogations au principe de suspension des délais en matière d’habitat indigne
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May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Assemblées générales dématérialisées et adaptation des délais applicables au contrat de syndic et au conseil syndical
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May - 20

Affaires - Affaires
Assurance cyber risques à l’heure du Covid-19 : une assurance plus que jamais d’actualité
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May - 20

Pénal - Pénal
Cour d’assises : des questions subsidiaires pour une requalification des faits
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May - 20

Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de mai
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May - 20

Public - Public
Covid-19 : deuxième amendement à l’encadrement temporaire de la Commission européenne
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May - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Autorité de la concurrence : reprise du délai ordinaire de réponse aux notifications de griefs et rapports
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May - 20

Affaires - Affaires
Formation - La pratique des baux commerciaux après les dernières réformes
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May - 20

Public - Public
La surveillance par drones de Paris est illégale
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May - 20

Affaires - Transport
Non-recouvrement a posteriori des droits de douane : un cas d’erreur active de la Douane, mais un défaut de diligence...