Veille

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24

Jun - 20

Public - Public
Contentieux éolien en mer : pas de réforme mais une accélération des nouveaux projets
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24

Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
TVA et réduction de la base d’imposition : rappel de la CJUE sur une application de la directive
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23

Jun - 20

Public - Public
Covid-19 : une mesure en faveur des titulaires de marchés publics admis à la procédure de redressement judiciaire
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23

Jun - 20

Pénal - Pénal
MAE : des précisions sur le principe de spécialité
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23

Jun - 20

Pénal - Pénal
Application des peines : attention aux débats contradictoires
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23

Jun - 20

Public - Public
Recours Tarn-et-Garonne : pas si simple pour les conseils régionaux de l’ordre des architectes
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23

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
Un lifting pour le SCOT
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22

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
De grandes orientations pour la relance du logement
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22

Jun - 20

Public - Public
Covid-19 : le Gouvernement favorise l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire
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22

Jun - 20

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats