Veille

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Jun - 20

Affaires - Transport
TRM Français
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26

Jun - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 et prorogation des délais : les SAFER restent mobilisées
Image Christophe Boog et Pierre-Henri Gout

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Jun - 20

Pénal - Pénal
La mise en danger d’autrui à l’aune de l’épidémie de Covid-19 : un risque pénal à ne pas négliger
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Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité outre-mer : quel devenir pour l’octroi de mer ?
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Jun - 20

Pénal - Pénal
Instruction : les pièces annulées doivent être retirées du dossier
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

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Jun - 20

Public - Public
Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier
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Jun - 20

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de substances actives est prolongée
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Jun - 20

Public - Public
Un second tour des élections municipales organisé dans des conditions sanitaires renforcées
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Jun - 20

Affaires - Transport
Mission spécifique déconnectée du contrat de commission
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Jun - 20

Pénal - Pénal
Aménagement de peine : tout refus doit être motivé