Veille

Image

27

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
Image

27

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et engins de transport de denrées périssables : prorogation de la durée de validité des attestations de conformité
Image

27

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur les élections consulaires ?
Image

27

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : précisions sur les règles applicables devant les juridictions administratives
Image Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne

27

Mar - 20

Travail et social - Travail et social
Du bon usage du droit de retrait, par Pierre-Yves Verkindt
Image

27

Mar - 20

Public - Public
AOC « Moulin à vent » : nouveau cahier des charges
Image

26

Mar - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : le soutien économique de la Douane aux opérateurs
Image

26

Mar - 20

Affaires - Affaires
Recherches sur le Covid-19 : mobilisation de la CNIL
Image

26

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : protection des comptables publics durant l’état d’urgence sanitaire
Image

26

Mar - 20

Civil - Civil
Procédure civile et état d'urgence sanitaire : le point sur les reports de délais