Veille

Image

31

Mar - 17

Fiscalité - Fiscalité
IR 2016 : le calendrier de la campagne déclarative 2017 est publié
Image

30

Mar - 17

Affaires - Transport
Immobilisation des moyens de transport : technique de « pointe » !
Image

30

Mar - 17

Civil - Civil
Recours en révision : appréciation de la recevabilité
Image

30

Mar - 17

Public - Public
L’obligation de discrétion professionnelle de l’agent public et les réseaux sociaux
Image

30

Mar - 17

Affaires - Transport
Éléments ajoutés à la valeur transactionnelle : fourniture indirecte de moule
Image

29

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Autorités nationales de concurrence : une nouvelle proposition de directive pour une mise en œuvre plus efficace des règles anticoncurrentielles
Image

29

Mar - 17

Pénal - Pénal
Et si 2017 était (enfin) l'année du parquet européen ?
Image

29

Mar - 17

Public - Public
Avec monresaumobile.fr l'ARCEP joue la carte de la transparence
Image

29

Mar - 17

Affaires - Transport
« Situation particulière » et équité : un cas d’exclusion du remboursement des droits de douane
Image

29

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Les concessions pour les aéroports régionaux grecs passent entre les mailles du filet de la Commission