Fils d'actualités juridiques

Image

26

Apr - 24

Affaires - Transport
Transmission dématérialisée des actes de procédure des douaniers : présentation de l’arrêté d’application de l’article 322-0 bis du Code des...
Image

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
1ère Édition du Forum des Éclaireurs du droit : retour sur nos publications
Image Marjorie Paillon, Stéphane Baller, Sabrina Gabteni, Pascal Alix, et Alexia Arno

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
Rendez-vous en terre d’IA : les juristes entrepreneurs de demain
Image Marjorie Paillon, Betty Jeulin, Renaud Lefebvre, et Jacques Mestre

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
« Les auteurs défiés par les machines » : focus sur la première table ronde du Forum des Éclaireurs du...
Image Marjorie Paillon, Pierre Tarrade, Julie Couturier, et Jean-Philippe Gille

25

Apr - 24

Affaires - Affaires
« L’algorithme libère-t-il ou asservit-il le juriste ? » : focus sur la troisième table ronde du Forum des Éclaireurs...
Image

24

Apr - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 avril 2024
Image

23

Apr - 24

Affaires - Transport
Potentielle ébriété d’un conducteur routier : son refus de se soumettre à un nouveau dépistage est fautif
Image

22

Apr - 24

Affaires - Transport
Délai de délivrance des permis D : mise en place de nouvelles mesures
Image

22

Apr - 24

Affaires - Affaires
Compétence judicaire dans le règlement n° 1215/2012 : « dernier domicile connu » et consommateur défendeur
Image

22

Apr - 24

Affaires - Transport
NAO déménagement : le nouvel avenant est étendu