Fils d'actualités juridiques

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05

Jun - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juin 2024 : textes et informations
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30

May - 24

Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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29

May - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
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29

May - 24

Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements...
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28

May - 24

Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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28

May - 24

Affaires - Transport
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
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24

May - 24

Affaires - Transport
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
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23

May - 24

Affaires - Transport
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
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22

May - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 mai 2024 : textes et informations
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22

May - 24

Affaires - Transport
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...