Fils d'actualités juridiques

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20

Mar - 24

Affaires - Transport
Inaptitude professionnelle : le rôle essentiel de l'obligation de sécurité de l'employeur
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20

Mar - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 19 mars 2024 : jurisprudences
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19

Mar - 24

Affaires - Transport
Remise tardive et non spontanée de la caisse par un conducteur receveur de car
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18

Mar - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 mars 2024 : textes et informations
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14

Mar - 24

Fiscalité - Fiscalité
Investissements outre-mer : actualisation des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement pour 2024
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13

Mar - 24

Affaires - Transport
Le principe de précaution prévaut sur l’effectivité des dommages
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12

Mar - 24

Fiscalité - Fiscalité
CVAE : actualisation des plafonds des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté
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08

Mar - 24

Affaires - Transport
Le temps de mise à quai n’est pas nécessairement comptabilisé comme du temps de travail effectif
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08

Mar - 24

Affaires - Transport
NAO déménagement : nouvel avenant en cours d'extension
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06

Mar - 24

Affaires - Transport
Preuve illicite : les données GPS du camion détournées de leur finalité par l’employeur