Fils d'actualités juridiques

Image

07

Feb - 24

Public - Public
Statut des magistrats et règles de procédures applicables aux juridictions financières : le décret est publié
Image

07

Feb - 24

Public - Public
Jurisprudence Czabaj : exemple de « délai raisonnable » supérieur à un an
Image

07

Feb - 24

Affaires - Transport
Origine douanière : actualité des accords, preuve et stratégie pour les opérateurs
Image

06

Feb - 24

Affaires - Transport
MACF : enjeux et conseils de professionnels
Image

05

Feb - 24

Fiscalité - Fiscalité
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'IFI
Image

05

Feb - 24

Fiscalité - Fiscalité
IFI : rapport de la Cour des comptes
Image

02

Feb - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2024
Image

02

Feb - 24

Affaires - Transport
Crise agricole et transport frigorifique : « Nous faisons jouer la débrouillardise »
Image

01

Feb - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
Image

31

Jan - 24

Affaires - Transport
Défaut de garantie pour manquements aux dispositions de la clause vol