Fils d'actualités juridiques

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24

May - 24

Affaires - Transport
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
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23

May - 24

Affaires - Transport
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
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22

May - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 mai 2024 : textes et informations
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22

May - 24

Affaires - Transport
Nullité du licenciement : pas d’abandon de poste sans visite de reprise à l’issue d'un arrêt de travail de plus...
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15

May - 24

Affaires - Transport
Prescription abrégée dans les CGV d’un commissionnaire en douane : cas d’opposabilité au client
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15

May - 24

Affaires - Transport, Affaires
Restrictions à l’exportation vers l’Iran : des composants supplémentaires pour les UAV
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14

May - 24

Affaires - Transport
Extraterritorialité d'une sanction : le législateur de l’UE dans les pas de la CJUE
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02

May - 24

Affaires - Affaires
IMPI : première enquête de la Commission
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30

Apr - 24

Affaires - Transport
AMR douanier et refus de sursis de paiement avec dispense de garantie : forclusion de la contestation et dispense écartées
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30

Apr - 24

Affaires - Transport, Affaires
Import/export/transit des déchets : nouveau règlement pour leurs « transferts »