Fils d'actualités juridiques

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05

Apr - 24

Affaires - Transport
Article 334 du Code des douanes : conditions du recueil des déclarations par les agents
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03

Apr - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 2 avril 2024
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02

Apr - 24

Affaires - Transport
Communication de la dette douanière : date et régularisation
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01

Apr - 24

Affaires - Transport
Frais de déplacement dans le TRV : l'avenant 78 est en cours d'extension
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29

Mar - 24

Affaires - Transport, Affaires
Droit de communication de la Douane et « personnes non identifiées » : décret d’application et avis de la CNIL
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27

Mar - 24

Affaires - Transport
SITL 2024 et MACF : premier bilan, points d’attention et défis
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27

Mar - 24

Affaires - Transport
SITL 2024 : avant-dédouanement pour le fret maritime et SI Brexit
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26

Mar - 24

Affaires - Transport, Affaires
Accords de commerce : opportunités, « derisking », prévention et cas concrets
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24

Mar - 24

Affaires - Transport
Le CAP « conducteur agent d’accueil en autobus ou autocar » permet d'obtenir les permis B et D sans nouvel...
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20

Mar - 24

Affaires - Transport
Gazage et séquestration ne font pas force majeure