Fils d'actualités juridiques

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06

Feb - 24

Affaires - Transport
MACF : enjeux et conseils de professionnels
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05

Feb - 24

Fiscalité - Fiscalité
Les recommandations de la Cour des comptes sur l'IFI
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05

Feb - 24

Fiscalité - Fiscalité
IFI : rapport de la Cour des comptes
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02

Feb - 24

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2024
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02

Feb - 24

Affaires - Transport
Crise agricole et transport frigorifique : « Nous faisons jouer la débrouillardise »
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01

Feb - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Proposition de loi relative aux frais bancaires sur succession
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31

Jan - 24

Affaires - Transport
Défaut de garantie pour manquements aux dispositions de la clause vol
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31

Jan - 24

Public - Public
Suicide d’un détenu : précisions sur les conditions d’engagement de la responsabilité de l’État
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31

Jan - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse : l’Assemblée nationale se prononce favorablement
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30

Jan - 24

Public - Public
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des propos tenus sur WhatsApp