Fils d'actualités juridiques

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Mar - 25

Fiscalité - Fiscalité
Remboursement de l’accise sur le gazole : de nouvelles modalités pour les transporteurs en 2025
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25

Mar - 25

Affaires - Transport
Bilan 2024 de la Douane française : un soutien économique nuancé aux opérateurs
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25

Mar - 25

Civil - Civil
DPE : un plan d’action pour garantir la fiabilité et restaurer la confiance
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24

Mar - 25

Affaires - Affaires, Banque et Finance
Union de l’épargne et des investissements : une nouvelle impulsion européenne pour la structuration des marchés financiers
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24

Mar - 25

Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vers une nouvelle définition pénale du viol : la CNCDH appelle à intégrer explicitement le non-consentement
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21

Mar - 25

Travail et social - Travail et social
Aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation : montants et conditions en 2025
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21

Mar - 25

Public - Public
Rechute après un accident de service : précisions du Conseil d’État
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20

Mar - 25

Pénal - Pénal
Diffamation : L'Appréciation du Contexte par la Cour de Cassation
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20

Mar - 25

Affaires - Transport
Contrôle de stupéfiants au volant : les forces de l’ordre dispensées de justifier les modalités du dépistage
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20

Mar - 25

Affaires - Affaires, Sociétés
Loyauté de la preuve et litiges entre associés : précisions de la Cour de cassation