Fils d'actualités juridiques

Image

21

Nov - 23

Pénal - Pénal
La Conférence est morte, vive la Conférence !
Image

20

Nov - 23

Affaires - Transport
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy
Image

20

Nov - 23

Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
Image

20

Nov - 23

Public - Public
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
Image

20

Nov - 23

Affaires - Transport
Le Paquet Mobilité devant la CJUE : le retour du véhicule fragilisé
Image

17

Nov - 23

Affaires - Transport
La réforme de l’union douanière au Colloque de l’association Collin de Sussy
Image

17

Nov - 23

Affaires - Transport
Rail-route France / Italie : « c’est l’annus horribilis pour le combiné »
Image

16

Nov - 23

Affaires - Transport
Prescription de l’action contre le transporteur
Image

15

Nov - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 15 novembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Image

15

Nov - 23

Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur l’instauration du PAS sur les primes de retraite