Fils d'actualités juridiques

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Oct - 20

Travail et social - Travail et social
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
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23

Oct - 20

Affaires - Transport
APE d’étape UE-Ghana : publication des règles d’origine
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23

Oct - 20

Affaires - Transport
Perfectionnement passif (PP) : identité entre l’exportateur et l’importateur
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23

Oct - 20

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires en 2021 : calendrier français pour s’y opposer
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Oct - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire et respect de la vie privée et familiale : renvoi d’une QPC
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22

Oct - 20

Civil - Bien et patrimoine
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
Image Lamy formation

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Oct - 20

Affaires - Affaires
Formation : Le droit des plateformes
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Oct - 20

Public - Public
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
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Oct - 20

Public - Public
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
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21

Oct - 20

Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »