Fils d'actualités juridiques

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Jan - 20

Affaires - Affaires
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
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Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 200
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Jan - 20

Affaires - Transport
Et 7 autres publications en matière douanière
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Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Autorisation d’agir en justice donnée au syndic : nécessité de préciser l’identité des personnes à assigner ?
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Jan - 20

Public - Public
AOP Camembert de Normandie : projet de nouveau cahier des charges pour 2021
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Jan - 20

Pénal - Pénal
Prolongation de la durée de rétention à titre exceptionnel : un calcul en jour et non en heures !
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Jan - 20

Affaires - Affaires
Décision de la « commission copie privée » relative à la fixation de la rémunération concernant les clés USB et...
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Jan - 20

Civil - Bien et patrimoine
Création d’un droit de préemption pour préserver les ressources en eau
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Jan - 20

Public - Public
Composition du Conseil national de l’alimentation : ajout d’un nouveau membre associatif
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30

Jan - 20

Public - Public
Nomination, renouvellement ou révocation du dirigeant de SNCF Réseau : les modalités se précisent