Fils d'actualités juridiques

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Feb - 20

Public - Public
Loi « engagement et proximité » : le ministère de la Cohésion des territoires publie un guide pratique
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Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Violences conjugales : une circulaire volontariste
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Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
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Feb - 20

Affaires - Transport
SPG : suppression de bénéficiaires du régime général
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Feb - 20

Affaires - Transport
SPG+ : seuil de vulnérabilité modifié
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Feb - 20

Affaires - Transport
Convention TIR : modifications à venir
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Feb - 20

Affaires - Transport
NC pour 2020 : un rectificatif
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Feb - 20

Public - Public
Certifications de conformité : modification de la liste
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Feb - 20

Affaires - Transport
Brexit : première étape vers les futures relations UE-RU
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Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand