Fils d'actualités juridiques

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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Loi de finances pour 2020 : ce qu'il faut retenir pour la fiscalité des particuliers
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Jan - 20

Affaires - Transport
Une nouvelle instruction pour la valeur en douane
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Jan - 20

Pénal - Pénal
Saisie sans dépossession : le choix du gardien échappe au contrôle de la Cour de cassation
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Sanction : publication de l’identité des opérateurs de plateforme non coopératifs
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les bureaux en Île de- France : création d’une quatrième circonscription dite « premium »
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : modifications eu égard au nouveau dispositif d’immatriculation
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxes sur les véhicules à moteur : refonte globale
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Obligation déclarative : institution d’une déclaration de revenus « tacite »
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Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Revenus des non-résidents : report de la réforme
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Jan - 20

Pénal - Pénal
Perquisition dans un cabinet d’avocat : non-renvoi d’une QPC