Fils d'actualités juridiques

Image

27

Jan - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
Image

27

Jan - 20

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 490
Image

27

Jan - 20

Civil - Civil
Sanction des irrégularités des opérations d'expertise : la nullité n'est prononcée qu'en cas de grief rapporté
Image

27

Jan - 20

Affaires - Transport
Conformité à la Constitution de l’obligation de fourniture des équipements nécessaires à l’authentification des produits du tabac
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction Madelin : prorogation du taux majoré – mise en conformité
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Malraux : prorogation du dispositif relatif à l’habitat ancien dégradé
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Dispositif Denormandie ancien : prorogation de 1 an – travaux d’amélioration
Image

24

Jan - 20

Fiscalité - Fiscalité
Réduction d’impôt Pinel : fléchage vers l’habitat collectif