Fils d'actualités juridiques

Image

20

Sep - 23

Public - Public
Mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences : une circulaire publiée
Image

20

Sep - 23

Affaires - Transport
Droit de résiliation du voyage à forfait : la CJUE précise le cadre
Image

19

Sep - 23

Affaires - Transport
Webinaire MACF : des aspects douaniers
Image

18

Sep - 23

Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 14 septembre 2023 : textes et informations
Image

18

Sep - 23

Civil - Civil
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens...
Image

18

Sep - 23

Affaires - Transport
Entretien des infrastructures : « les gros rouleurs doivent financer la route » pour le président de la commission «...
Image

18

Sep - 23

Civil - Civil
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
Image

14

Sep - 23

Affaires - Affaires, Banque et Finance
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
Image

14

Sep - 23

Public - Public
Produits biocides : autorisation accordée pour la famille de produits biocides dénommée « SALVECO SALVESAFE PRODUCTS »
Image

13

Sep - 23

Affaires - Transport
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture