Fils d'actualités juridiques

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02

Dec - 19

Travail et social - Travail et social
Assurer la paie et les obligations sociales du gestionnaire de paie
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01

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Construction en bois et règles de hauteur des PLU
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01

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Qualification de chemin d’exploitation
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29

Nov - 19

Public - Public
Importation de denrées alimentaires : escargots, gélatine, collagène et insectes
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29

Nov - 19

Public - Public
Nouvel aliment : autorisation du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose
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29

Nov - 19

Public - Public
Nouvel aliment : autorisation de la phénylcapsaïcine
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29

Nov - 19

Public - Public
Produits biocides : l’approbation de l’IPBC est prolongée
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29

Nov - 19

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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29

Nov - 19

Affaires - Transport
DEB en 2020 : deux ajouts pour la NGP
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29

Nov - 19

Public - Public
Produits cosmétiques : autorisation de l’acide salicylique avec restrictions