Fils d'actualités juridiques

Image

19

Oct - 18

Pénal - Pénal
Vices de procédure lors de la perquisition d’un cabinet d’avocat : violation du droit au respect du domicile
Image

19

Oct - 18

Affaires - Transport
Réparation du préjudice moral du client du commissionnaire en douane : c’est rare !
Image Nicole Belloubet, garde des Sceaux (à droite)

17

Oct - 18

Pénal - Pénal
Casier judiciaire : vers une dématérialisation totale en 2021
Image

17

Oct - 18

Affaires - Transport
Scission fautive d’une expédition
Image

17

Oct - 18

Affaires - Transport
Certificats de circulation EUR 1 invalidés à partir d’un rapport de l’OLAF
Image

17

Oct - 18

Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
Image

17

Oct - 18

Public - Public
Delphine Gény-Stephann, Mounir Mahjoubi : les passations à l’œuvre à Bercy
Image

17

Oct - 18

Affaires - Transport
Preuve des infractions douanières et rapport de l’OLAF
Image

17

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Réglementation afférente à l’installation d’une éolienne familiale
Image

16

Oct - 18

Pénal - Pénal
Activités privées de sécurité : des changements dans la formation continue et la détention d’armes