Fils d'actualités juridiques

Image

23

Jul - 18

Affaires - Affaires
Dix organisations dénoncent l’insuffisance du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale
Image

23

Jul - 18

Public - Public
Bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté pour les fonctionnaires de l'État et gendarmes affectés dans certains quartiers difficiles
Image

20

Jul - 18

Public - Public
Inéligibilité d’un député pour non-respect de ses obligations fiscales
Image

20

Jul - 18

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Incendie dans les locaux d'un colocataire sans cas fortuit : responsabilité du bailleur envers les autres locataires
Image

20

Jul - 18

Public - Public
Décision de suspension d'un professeur d'université pour harcèlement moral et sexuel
Image

19

Jul - 18

Public - Public
Mise en place d'une alarme assurant une mission de télésurveillance à domicile par la police municipale
Image

19

Jul - 18

Public - Public
Désignation des membres habitants du conseil citoyen d’un quartier prioritaire
Image

19

Jul - 18

Affaires - Affaires
Régime dérogatoire de l’INA sur les droits d'exploitation des sociétés nationales de programme
Image

19

Jul - 18

Public - Public
Autorité environnementale, participation du public : un nouveau texte en préparation
Image

19

Jul - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence refuse de prendre des mesures conservatoires, mais poursuit l’instruction