Fils d'actualités juridiques

Image

15

May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Carte communale et frais de viabilisation de terrains situés en secteurs constructibles
Image

15

May - 18

Public - Public
Travaux miniers et forage, collecte de déchets, VHU, compostage : les textes en projet
Image

15

May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Dispense d’autorisation pour des raisons de sureté
Image

15

May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Pratiques d’un gestionnaire de logements sur un site touristique : avis de la CEPC
Image

15

May - 18

Civil - Civil
Notification d'une décision du bâtonnier : régularisation par une signification par huissier
Image

15

May - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
Image

15

May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Précisions sur le droit à réparation du demandeur « DALO » en cas de troubles dans les conditions d'existence
Image

14

May - 18

Fiscalité - Fiscalité
Détermination du traitement fiscal à réserver à une opération régie par le droit d'un autre État
Image

14

May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Dispense faite au syndic d’ouvrir un compte séparé : le projet de résolution doit être joint à la convocation
Image Thomas Baudoin, avocat, Fromont Briens

14

May - 18

Travail et social - Travail et social
Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !