Fils d'actualités juridiques

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May - 18

Public - Public
Consultation sur le nouveau Code de la commande publique : cap sur l'outre-mer!
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May - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018
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May - 18

Public - Public
Listes des postes d'inspection frontaliers et des unités vétérinaires du système TRACES : modifications
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May - 18

Public - Public
L’approbation de la substance active « silthofam » est renouvelée
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May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Carte communale et frais de viabilisation de terrains situés en secteurs constructibles
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May - 18

Public - Public
Travaux miniers et forage, collecte de déchets, VHU, compostage : les textes en projet
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May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Dispense d’autorisation pour des raisons de sureté
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May - 18

Civil - Bien et patrimoine
Pratiques d’un gestionnaire de logements sur un site touristique : avis de la CEPC
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May - 18

Civil - Civil
Notification d'une décision du bâtonnier : régularisation par une signification par huissier
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May - 18

Affaires - Affaires, Sociétés
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %