Fils d'actualités juridiques

Image

12

Apr - 18

Public - Public
PPP : la Cour des comptes européenne tire la sonnette d’alarme
Image

11

Apr - 18

Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane : formalisme
Image

11

Apr - 18

Pénal - Pénal
Précisions sur la qualité pour agir en nullité en cas d’atteinte à la vie privée
Image

11

Apr - 18

Public - Public
Recours contre une décision individuelle, irrecevabilité pour tardiveté de la requête et moyen d'ordre public
Image

09

Apr - 18

Public - Public
Oui, faire de la publicité en ligne de médicaments est possible !
Image

09

Apr - 18

Civil - Bien et patrimoine
Décision d’occupation des parties communes : règles de majorité applicables
Image

09

Apr - 18

Civil - Civil
Rappel des exigences découlant du droit à la contradiction en matière d’assistance éducative
Image

09

Apr - 18

Civil - Bien et patrimoine
Résiliation des baux d’habitation conclus par certains établissements publics de santé : une constitutionnalité sous réserve
Image

09

Apr - 18

Affaires - Transport
Licences pour les BDU : modification, dématérialisation et officialisation par voie d’arrêté
Image

09

Apr - 18

Civil - Bien et patrimoine
Projet de loi ÉLAN : l’avis du Conseil d’État