Fils d'actualités juridiques

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Feb - 18

Affaires - Transport
PV douanier : quelle obligation pour la Douane ?
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Feb - 18

Civil - Civil
Faute de l’avocat rédacteur d’acte et négligence du client
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Feb - 18

Public - Public
Recours des tiers contre un contrat administratif : irrecevabilité du recours contre la délibération autorisant la passation d’un avenant
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Feb - 18

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3677 du 12 février 2018
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Feb - 18

Affaires - Transport
APE CDAA et Mozambique
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Feb - 18

Public - Public
Atteintes portées par des personnes privées au droit de propriété des riverains : compétence de la juridiction judiciaire
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Feb - 18

Public - Public
Seconde phase de consultation sur le projet de feuille de route dédiée à l’économie circulaire
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Feb - 18

Fiscalité - Fiscalité
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel : mise en œuvre de l'exonération
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Feb - 18

Pénal - Pénal
Remise de biens meubles saisis à l'AGRASC : pas d'atteinte aux droits résultant des contrats de distribution sélective
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Feb - 18

Affaires - Transport
Contrat de transport ayant pour objet l'exécution de travaux publics : compétence de la juridiction administrative