Fils d'actualités juridiques

Image

21

Sep - 17

Civil - Civil
Mouvement de grève du barreau Paris : un obstacle insurmontable à l'assistance d'un conseil
Image Hugues Villey Desmeserets, associé et François Dauba, collaborateur du cabinet BCTG Avocat

21

Sep - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour le fournisseur à la tête d’un réseau de distribution sélective d’interdire la commercialisation de ses produits...
Image

20

Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
La Stratégie Logement du gouvernement dévoilée
Image

20

Sep - 17

Public - Public
Sale temps pour Jean-Claude Decaux
Image

20

Sep - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : les propositions de la commission #Solidarité
Image

20

Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Application de l'abattement renforcé aux PME reprenant une activité après leur création ou acquisition
Image

19

Sep - 17

Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire… officielle
Image

19

Sep - 17

Public - Public
Actualité des baux commerciaux : quelles pratiques et clauses délicates en 2017 ?
Image

19

Sep - 17

Affaires - Transport
Limites indemnitaires opposables
Image

19

Sep - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande d'audition formée par le mineur : renouvellement de la demande devant la cour d'appel