Fils d'actualités juridiques

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06

Sep - 17

Public - Public
Règles d'accès aux gares routières : l'Arafer lance une nouvelle consultation
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06

Sep - 17

Public - Public
Égalité, vous êtes exclu … du référé liberté !
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06

Sep - 17

Affaires - Transport
Une circulaire pour l’enregistrement et le suivi des représentants en douane enregistrés
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06

Sep - 17

Affaires - Transport
Rémunération des personnels des entreprises de prestations logistiques au 1er juillet 2017
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06

Sep - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
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06

Sep - 17

Public - Public
Besoins de l’acheteur, sourcing, accords-cadres … Bercy diffuse ses bonnes pratiques de la rentrée
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06

Sep - 17

Public - Public
Nouvelle distribution parcellaire : date d'appréciation de la nature de culture des parcelles
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05

Sep - 17

Pénal - Pénal
Erreur de droit commise dans le cadre de l'annulation du maintien d'organisations terroristes sur la liste européenne
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05

Sep - 17

Public - Public
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d'étrangers et "immunité humanitaire"
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05

Sep - 17

Affaires - Transport
Renonciation à la prescription et exécution provisoire