Fils d'actualités juridiques

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18

Aug - 17

Public - Public
Nouvelles définitions des bandes de fréquences harmonisées
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Principe du contradictoire : applicable à la phase antérieure au PV douanier de notification d’infraction
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Droit de communication et accès aux locaux professionnels par les douaniers : quelle différence ?
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11

Aug - 17

Fiscalité - Fiscalité
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de...
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Privilège de l'article L. 132-2 du Code de commerce et commissionnaire en douane
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Dérogation aux règles d’origine et République dominicaine
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Accord UE-Canada : application provisoire
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11

Aug - 17

Affaires - Transport
Qui peut faire un recours contre la visite d’un navire par la Douane ?
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10

Aug - 17

Affaires - Transport
Information du titulaire du permis de conduire en cas de retrait de points dans le cas où le PV est...
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09

Aug - 17

Affaires - Transport
Nouvel exemple de « défaillance de la Commission » permettant remboursement/remise des droits de douane