Fils d'actualités juridiques

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05

Sep - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique no 3656 du 04 septembre 2017
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04

Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
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04

Sep - 17

Public - Public
Appartenance au domaine public d'un manuscrit : nécessité d'une expertise en cas de problème d'identification du bien
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04

Sep - 17

Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
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04

Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine Sociale Lamy n° 1780
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01

Sep - 17

Public - Public
AOP « Lentille verte du Puy » : modification temporaire du cahier des charges
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01

Sep - 17

Public - Public
Nouveaux cahiers des charges de labels rouges homologués
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01

Sep - 17

Public - Public
Management environnemental en agroalimentaire : document de référence
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31

Aug - 17

Affaires - Transport
Corée du Nord : mesures restrictives et biens à double usage
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31

Aug - 17

Public - Public
Sortie du statut de déchet : les critères applicables aux résidus de distillation des huiles usagées