Fils d'actualités juridiques

Image Nazanine Farzam-Rochon, avocat associé, et Ludovic Genty, avocat, du cabinet Fromont Briens

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Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Prise en charge par l’employeur des frais de défense pénale d’un salarié poursuivi pour des faits liés à l’exercice de...
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Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016
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Sep - 17

Fiscalité - Fiscalité
Contribuable se targuant d'avoir perçu un prêt familial : qui a la charge de la preuve ?
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Sep - 17

Affaires - Affaires
Marque de l'Union européenne : modalités d'application de certaines dispositions
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Sep - 17

Civil - Civil
Motifs de récusation des juges : exit les décisions défavorables à un justiciable !
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Sep - 17

Public - Public
La CESDH protège la liberté d'expression des conseillers municipaux
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Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1781
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Sep - 17

Travail et social - Travail et social
Jurisprudence Sociale Lamy n° 437
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Sep - 17

Public - Public
Obligation pour l'OFII de proposer un hébergement à une famille dont l'enfant souffre de problèmes neurologiques
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Sep - 17

Public - Public
Le contrat d'intégration républicaine précisé par arrêté