Fils d'actualités juridiques

Image Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! à la Présidentielle 2017

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Apr - 17

Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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Apr - 17

Civil - Bien et patrimoine
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
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Apr - 17

Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
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Apr - 17

Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre...
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Apr - 17

Affaires - Transport
Date limite pour les objections/oppositions aux futures suspensions de droits
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Apr - 17

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
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Apr - 17

Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modification pour les « additionnés d’édulcorants »
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Apr - 17

Public - Public
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
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Apr - 17

Pénal - Pénal
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
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Apr - 17

Public - Public
La réforme du droit des contrats en pratique