Fils d'actualités juridiques

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Apr - 17

Public - Public
Droit d'asile : renforcement de la protection des femmes nigérianes victimes de la traite
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19

Apr - 17

Pénal - Pénal
Preuve contraire en matière contraventionnelle : le cas du témoignage à décharge
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19

Apr - 17

Public - Public
Au sommaire de la Revue des loyers d'avril 2017
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Apr - 17

Affaires - Transport
CDU : rectificatifs pour l’AD, l’AE et l’ADT
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18

Apr - 17

Public - Public
Le niveau de risque d’influenza aviaire en France est diminué
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Apr - 17

Affaires - Transport
Bulletin des Transports & de la Logistique n° 3640 du 17 avril 2017
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Apr - 17

Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Lentille verte du Puy »
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18

Apr - 17

Affaires - Transport
La réglementation anti-contrefaçon « surannée » !
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Apr - 17

Pénal - Pénal
CEDH : une enquête lacunaire sur le meurtre d'un journaliste renommé constitue une violation du droit à la vie
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14

Apr - 17

Public - Public
Utilisation abusive du STIC : le fonctionnaire de police ne peut se prévaloir de la liberté d’expression