Fils d'actualités juridiques

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Jan - 17

Public - Public
Cours d'"aquabike" dans une piscine municipale gérée par une communauté d'agglomération : service public administratif ?
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Jan - 17

Pénal - Pénal
Prescription des délits de presse : précisions sur la définition de "nouvelle publication"
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Jan - 17

Pénal - Pénal
Liberté de parole du ministère public, nonobstant ses réquisitions écrites : non-renvoi d'une QPC
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Jan - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Responsabilité du notaire : la faute intentionnelle d'une partie ne le dispense pas de son devoir de conseil
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Jan - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Droit des marques : dépôt frauduleux et caractère déceptif
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Jan - 17

Public - Public
Nouvelle liste des communes touchées par l’abattage des volailles
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Jan - 17

Affaires - Transport
« Nouveautés » issues du Code des douanes de l’Union pour la valeur
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Jan - 17

Public - Public
Octroi de la protection fonctionnelle aux collaborateurs occasionnels du service public et absence de faute personnelle de l'agent
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Jan - 17

Fiscalité - Fiscalité
Réalisation par une société de deux opérations concomitantes d'un montant proche : cas d'un abus de droit
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Jan - 17

Fiscalité - Fiscalité
Impôt 2017 sur les revenus 2016 : le simulateur est en ligne