Fils d'actualités juridiques

Image

16

Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine
Motivation d'une proposition de rectification relative au montant du prix de vente d'un local : attention aux détails...
Image

16

Jan - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Report des effets du divorce : la Cour de cassation adopte une conception stricte de la collaboration
Image

16

Jan - 17

Travail et social - Travail et social
Gérer le fait religieux dans l’entreprise
Image

13

Jan - 17

Civil - Civil
Robots : pression des députés européens en faveur d’une régulation européenne
Image

13

Jan - 17

Public - Public
Saisine du juge du DALO : pas d'obligation de joindre le document de notification de la décision de la commission de...
Image Laure de la Raudière, députée d'Eure-et-Loire et Corinne Erhel, députée des Côtes-d'Armor

13

Jan - 17

Public - Public
Objets connectés : un marché à saisir, un vide juridique à remplir
Image

13

Jan - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions : la tentative d'un partage amiable doit être réelle et non présumée impossible !
Image

13

Jan - 17

Pénal - Pénal
Un projet de loi pour renforcer la sécurité publique
Image

13

Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine
Création d’une commission d’évaluation du traitement de l’amiante
Image

12

Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine
Valeurs locatives cadastrales : coefficients de revalorisation pour 2017