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Pénal - Pénal
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
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Jun - 20

Pénal - Pénal
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
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Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
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Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque...
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Jun - 20

Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
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Affaires - Transport
Brexit : une ordonnance à venir pour le matériel de guerre
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Jun - 20

Affaires - Transport
Brexit : pas de prolongation pour la période de transition
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Jun - 20

Public - Public
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
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Jun - 20

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Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports
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Jun - 20

Affaires - Affaires
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation