Veille

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Jul - 20

Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
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28

Jul - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
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28

Jul - 20

Pénal - Pénal
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais
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28

Jul - 20

Affaires - Affaires
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
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Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
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Jul - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : exonération de droits sur les alcools non dénaturés pour la fabrication de GHA
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Jul - 20

Public - Public
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit
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27

Jul - 20

Pénal - Pénal
Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai
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Jul - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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27

Jul - 20

Affaires - Transport
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