Fils d'actualités juridiques

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17

Aug - 20

Affaires - Transport
SPG : application de REX au Timor oriental
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17

Aug - 20

Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
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17

Aug - 20

Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
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17

Aug - 20

Public - Public
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
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11

Aug - 20

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
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11

Aug - 20

Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
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10

Aug - 20

Affaires - Transport
Accord UE-Mexique et origine douanière : adaptation pour la Croatie
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07

Aug - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
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06

Aug - 20

Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
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06

Aug - 20

Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu