Fils d'actualités juridiques

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06

Aug - 20

Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
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05

Aug - 20

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
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04

Aug - 20

Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
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03

Aug - 20

Affaires - Transport
Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission
Image Crédit photo : Getty Images

31

Jul - 20

Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL
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31

Jul - 20

Affaires - Transport
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
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30

Jul - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
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30

Jul - 20

Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
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30

Jul - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
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30

Jul - 20

Fiscalité - Fiscalité
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée