Fils d'actualités juridiques

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11

Aug - 20

Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
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10

Aug - 20

Affaires - Transport
Accord UE-Mexique et origine douanière : adaptation pour la Croatie
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07

Aug - 20

Affaires - Transport
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
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06

Aug - 20

Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
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06

Aug - 20

Affaires - Transport
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
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06

Aug - 20

Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
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05

Aug - 20

Affaires - Transport
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
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04

Aug - 20

Affaires - Transport
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
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03

Aug - 20

Affaires - Transport
Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission
Image Crédit photo : Getty Images

31

Jul - 20

Travail et social - Travail et social
Pause estivale pour la JSL