Fils d'actualités juridiques

Image

27

Jun - 19

Affaires - Affaires
Taux de l'intérêt légal pour le second semestre 2019
Image

27

Jun - 19

Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et visioconférence : la Chambre criminelle renvoie une QPC
Image

27

Jun - 19

Public - Public
Précisions sur l’irresponsabilité pécuniaire d'un comptable public pour les actes de son prédécesseur sur lesquels il a valablement émis des...
Image

27

Jun - 19

Public - Public
Possibilité de prouver par tout moyen l’exposition <i>in utero</i> au DES
Image

26

Jun - 19

Affaires - Affaires
Taxe sur les services numériques (« Taxe Gafa ») : accord des députés et des sénateurs sur le projet de loi
Image

26

Jun - 19

Public - Public
Contrôles physiques des animaux et produits animaux aux postes d’inspection frontaliers : formation du personnel
Image

26

Jun - 19

Public - Public
Sous-produits animaux : harmonisation de la liste des établissements, usines et exploitants agréés
Image

26

Jun - 19

Affaires - Transport
NAO TRM 2019 : revalorisation au 1er juin
Image

26

Jun - 19

Fiscalité - Fiscalité
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique
Image

26

Jun - 19

Affaires - Transport
TRV : l'avenant 111 du 19 décembre 2018 déjà étendu