Fils d'actualités juridiques

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Jun - 19

Affaires - Transport
Conduite inadaptée aux conditions de circulation
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Jun - 19

Affaires - Transport
Prétendue modification substantielle du contrat à la suite d’une baisse de rémunération
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Jun - 19

Public - Public
Projet de décret RoHs  : nouvelles exemptions aux restrictions d’utilisation de substances dangereuses dans les EEE
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Jun - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le Conseil de l'UE
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Jun - 19

Affaires - Affaires
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas
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Jun - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
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Jun - 19

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 265
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26

Jun - 19

Civil - Bien et patrimoine
L’action de groupe, inapplicable en matière de bail d’habitation
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Jun - 19

Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement...
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Jun - 19

Fiscalité - Fiscalité
Irrégularité d’un avis de mise en recouvrement